Déclaration sur l'honneur de non activité PDF Word
Modèle de Déclaration sur l'honneur de non activité travail PDF Word
- C'est quoi Une déclaration sur l'honneur de non activité ?
- Quel est l'importance d‘Une déclaration sur l'honneur de non activité ?
- Dans quels pays utilise-t-on Une déclaration sur l'honneur de non activité ?
- Une déclaration sur l'honneur de non activité : Qui peut l'utiliser ?
- Quels sont les frais pour rédiger Une déclaration sur l'honneur de non activité ?
- Comment rédiger Une déclaration sur l'honneur de non activité ?
- Une déclaration sur l'honneur de non activité à personnaliser et à télécharger
- Une déclaration sur l'honneur de non activité : Exemple 1
- Une déclaration sur l'honneur de non activité : Exemple 2
Les pays
francophones qui utilisent Une déclaration sur l'honneur de non activité sont :
France, Québec,
Canada, Belgique , Luxembourg, Monaco, Suisse, Maroc, Algérie, Tunisie, Congo, Madagascar,
Côte d’Ivoire, Cameroun, Niger, Burkina Faso, Mali, Sénégal, Tchad, Guinée,
Rwanda, Bénin, Haïti, Burundi, Togo, Congo, République Centrafricaine, Gabon,
Guinée Equatoriale, Djibouti, Comores, Vanuatu, Seychelles, Liban, Mauritanie,
Maurice, Sarre, Cabinda et Andorre.
Le type
de personnes et d’administrations :
Les
personnes qui peuvent utiliser Une déclaration sur l'honneur de non activité sont : étudiant, entrepreneur, professionnel,
personnel, chômeur, écrivain public, employé, employeur, avocat, notaire, diplômé,
comptable, auto entrepreneur, freelance, stagiaire et chercheur d'emploi.
Les administrations
qui peuvent utiliser Une déclaration sur l'honneur de non activité sont : Administration publique, administration privée,
startup, société, association, coopération
et entreprise.
*
Ce modèle peut cibler une ou
un groupe de personnes et administrations ci-dessus.
La
rédaction d’Une déclaration sur l'honneur de non activité sur notre site web est gratuite, et cela est valable pour
l’ensemble des autres modèles. Toutefois, les frais liés à l'utilisation de ce modèle
peuvent varier d'un cas à l'autre.
Remplissez les champs avec vos informations et après avoir complété la modification du formulaire, cliquez sur le bouton Télécharger Word pour télécharger le formulaire au format Word, cliquez sur le bouton Télécharger PDF pour obtenir le formulaire au format PDF. Remarque: Ajouter un "e" au féminin et un "s" au pluriel et vous pouvez personnaliser des mots comme : monsieur, madame, Nom, Prénom, Adresse Postale, numéro de téléphone, email, ville, date et autres avec vos informations personnelles.
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur Nom et Prénom titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° XXXXXXX et vivant à Adresse Postale.
Déclare sur l'honneur que je n'exerce aucune activité professionnelle publique, semi publique ou privée, et que je n'ai jamais sollicité l'inscription au Registre de Commerce.
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
FAIT À LIEU, LE jour/mois/année.
Signature
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) Monsieur Gill L'Anglais titulaire de la Carte d'Identité
Nationale N° G878F54R et vivant à 91, rue Ernest Renan 52000 CHAUMONT.
Déclare sur
l'honneur que je n'exerce aucune activité professionnelle publique, semi
publique ou privée, et que je n'ai jamais sollicité l'inscription au Registre
de Commerce.
J'ai pris
connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse
attestation.
Fait pour
servir et valoir ce que de droit.
FAIT À CHAUMONT, LE
16/10/2022.
Signature
DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) Monsieur Gérard Simard titulaire de la Carte d'Identité
Nationale N° F89788R5F et vivant à 14, rue Marie de Médicis 31700 BLAGNAC.
Déclare sur
l'honneur que je n'exerce aucune activité professionnelle publique, semi
publique ou privée, et que je n'ai jamais sollicité l'inscription au Registre
de Commerce.
J'ai pris
connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse
attestation.
Fait pour
servir et valoir ce que de droit.
FAIT À PARIS, LE
14/09/2022.
Signature