Attestation sur l'honneur PDF Word

 

Modèle de déclaration sur l'honneur PDF Word

modèle de déclaration sur l'honneur PDF Word


  1. C'est quoi une attestation sur l'honneur ?
  2. Quel est l'importance d‘une attestation sur l'honneur ?
  3. Dans quels pays utilise-t-on une attestation sur l'honneur ?
  4. une attestation sur l'honneur : Qui peut l'utiliser ?
  5. Quels sont les frais pour rédiger une attestation sur l'honneur ?
  6. Comment rédiger une attestation sur l'honneur ?
  7. Une attestation sur l'honneur à personnaliser et à télécharger
  8. Une attestation sur l'honneur : Exemple 1
  9. Une attestation sur l'honneur : Exemple 2


C'est quoi une attestation sur l'honneur ?

La déclaration sur l'honneur est un élément classique des démarches administratives. C'est un document qui justifie certains faits dans des cas où aucune preuve formelle n'existe. Il s'agit d'un document dans lequel vous certifiez que les éléments que vous avez indiqués sont corrects.



Quel est l'importance d‘une attestation sur l'honneur ?

Un certificat sur l'honneur vous sera demandé pour certifier l'authenticité de certains faits dans le cas où aucun document officiel ne le prouverait.



Dans quels pays utilise-t-on une attestation sur l'honneur ?

Les pays francophones qui utilisent une attestation sur l'honneur sont :

France, Québec, Canada, Belgique , Luxembourg, Monaco, Suisse, Maroc, Algérie, Tunisie, Congo, Madagascar, Côte d’Ivoire, Cameroun, Niger, Burkina Faso, Mali, Sénégal, Tchad, Guinée, Rwanda, Bénin, Haïti, Burundi, Togo, Congo, République Centrafricaine, Gabon, Guinée Equatoriale, Djibouti, Comores, Vanuatu, Seychelles, Liban, Mauritanie, Maurice, Sarre, Cabinda et Andorre.




Une attestation sur l'honneur : Qui peut l'utiliser ?

Le type de personnes et d’administrations :

Les personnes qui peuvent utiliser une attestation sur l'honneur sont : étudiant, entrepreneur, professionnel, personnel, chômeur, écrivain public, employé, employeur, avocat, notaire, diplômé, comptable, auto entrepreneur, freelance, stagiaire et chercheur d'emploi.

Les administrations qui peuvent utiliser une attestation sur l'honneur sont : Administration publique, administration privée, startup, société, association, coopération et entreprise.

* Ce modèle peut cibler une ou un groupe de personnes et administrations ci-dessus.



Quels sont les frais pour rédiger une attestation sur l'honneur ?

La rédaction d’une attestation sur l'honneur sur notre site web est gratuite, et cela est valable pour l’ensemble des autres modèles. Toutefois, les frais liés à l'utilisation de ce modèle peuvent varier d'un cas à l'autre.



Comment rédiger une attestation sur l'honneur ?

Remplissez les champs       avec vos informations et après avoir complété la modification du formulaire, cliquez sur le bouton Télécharger Word  pour télécharger le formulaire au format Word, cliquez sur le bouton Télécharger PDF pour obtenir le formulaire au format PDF. Remarque: Ajouter un "e" au féminin et un "s" au pluriel et vous pouvez personnaliser des mots comme : monsieur, madame, Nom, Prénom, Adresse Postale, numéro de téléphone, email, ville, date et autres avec vos informations personnelles.




Une attestation sur l'honneur à personnaliser et à télécharger



DECLARATION SUR L’HONNEUR

 

Je soussigné(e) Madame/Monsieur Nom et Prénom titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° XXXXXXX et vivant à Adresse Postale.

Déclare sur l'honneur que je le sujet de la déclaration.

J'ai pris connaissance des sanctions pénales auxquelles s'expose l'auteur d'un faux attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.


 

FAIT À LIEU, LE jour/mois/année.

 

Signature

 





Une attestation sur l'honneur : Exemple 1

DECLARATION SUR L’HONNEUR

 



Je soussigné Monsieur Montague Tétrault titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° X5RTBFWX5 et vivant à 77, rue Lenotre 35700 RENNES.

Déclare sur l'honneur que je le sujet de la déclaration.

J'ai pris connaissance des sanctions pénales auxquelles s'expose l'auteur d'un faux attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.


 

FAIT À RENNES, LE 11/09/2022.

 

Signature

Une attestation sur l'honneur : Exemple 2


DECLARATION SUR L’HONNEUR

 



Je soussignée Madame Théberge Adrienne titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° D2H6897M3 et vivant à 28, rue de Raymond Poincaré 44300 NANTES.

Déclare sur l'honneur que je le sujet de la déclaration.

J'ai pris connaissance des sanctions pénales auxquelles s'expose l'auteur d'un faux attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.


 

FAIT À NANTES, LE 12/09/2022.

 

Signature